Gouvernance Locale

Extrait de naissance/mariage/décès

  • by Super User
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  • Mar 18, 2021

Les arrondissements municipaux et les services de la Mairie de Tunis vous accompagnent dans les démarches administratives dans le but d'obtenir la prestation demandée dans les meilleurs délais.

Conditions d'obtentionIl suffit d'en formuler une demande.
Pièces à fournir :

  • Renseignements relatifs à l'acte (numéro, année, jour).
  • Autre document d'état civil de l'intéressé en indiquant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement (pour l'extrait de naissance).
  • Pour l'acte de mariage : Préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires.
  • Paiement des redevances dues (paiement en espèce ou par mandat postal)au nom du régisseur des recettes auprès de la municipalité avec une enveloppe timbrée portant l'adresse du requérant, si la demande est faite par voie postale.

    Etapes de la prestation :
    Le déclarant doit :
  • Présenter une demande à l'officier d'état civil.
  • Fournir les renseignements nécessaires : Pour l'extrait de naissance( présenter un document d'état civil précisant le numéro, l'année et le jour de l'acte en mentionnant s'il s'agit d'un acte original ou d'une déclaration ou d'un jugement) et pour l'extrait de mariage ( préciser si l'acte a été conclu à la municipalité ou auprès de deux notaires).

    Observations :
  • Les extraits d'état civil sont délivrés au titulaire de l'acte, ses ascendants, ses descendants, son tuteur, son représentant légal, son conjoint s'il est ni séparé ni divorcé.
  • Les extraits à caractère administratif sont délivrés gratuitement au procureur de la République et aux autres services administratifs.
  • Bureau des citoyens résidents à l'étranger (extrait de naissance).
  • La conservation des cimetières musulmanes (extrait de décès).

    Intervenants :
    Les officiers d'état civil de l'arrondissement municipal

    Lieu de dépôt du dossier :
  • Bureau d'état civil de l'arrondissement municipal
  • Service central pour ceux qui sont nés avant1965 (extrait de naissance, extrait de mariage, extrait de décès).

    Lieu d'obtention de la prestation :
  • Service d'état civil de l'arrondissement municipal
  • Service central pour ceux qui sont nés avant 1965(extrait de naissance, extrait de mariage, extrait de décès).
  • Bureau des citoyens résidents à l'étranger (extrait de naissance).
  • La conservation des cimetières musulmanes (extrait de décès).

    Délai d'obtention de la prestation :
    Immédiatement ou après 24haprès la date du dépôt de la demande.

    Références législatives et ou réglementaires :
  • Loi n°57-3du 1 août 1957 réglementant l'état civil.
  • Loi n°64-42du 24 Novembre 1964 de l'état civil.

·  Circulaire du Premier Ministre n°15 du 14 février 1989.

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